![\"Comment](\"https:\/\/simulateur-calcul-fermage.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/image-11-1024x514.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLe principe l\u00e9gal du partage de la taxe fonci\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
La loi fixe clairement la r\u00e9partition entre propri\u00e9taire et fermier. Vous \u00eates redevable de 20% de la part taxes communale et intercommunale<\/strong> uniquement. Le reste, c’est-\u00e0-dire les 80% restants de ces taxes plus l’int\u00e9gralit\u00e9 des parts d\u00e9partementale et r\u00e9gionale, reste \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. Cette r\u00e8gle s’applique automatiquement, elle est inscrite dans le Code rural et aucune clause de bail ne peut y d\u00e9roger.<\/p>\n\n\n\n J’ai un propri\u00e9taire, Monsieur Leblanc, qui louait ses terres avant moi \u00e0 un fermier peu regardant. Il me racontait qu’il lui demandait de rembourser 50% de la taxe totale, et que le fermier payait sans discuter. Quand je suis arriv\u00e9 avec mes calculs et mes r\u00e9f\u00e9rences au Code rural, \u00e7a l’a surpris, mais il a reconnu son erreur. Aujourd’hui, nos relations sont excellentes parce que tout est clair et transparent<\/strong> d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n La date limite de paiement se situe g\u00e9n\u00e9ralement 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de l’avis d’imposition par le propri\u00e9taire. Dans la pratique, je re\u00e7ois les demandes entre fin octobre et d\u00e9but d\u00e9cembre selon les communes. Certains de mes propri\u00e9taires m’envoient une photocopie de l’avis avec leur calcul, d’autres me transmettent juste un montant. C’est dans ce dernier cas que vous devez \u00eatre vigilant.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation de remboursement existe m\u00eame si le bail ne le mentionne pas explicitement. C’est une disposition d’ordre public, impossible d’y \u00e9chapper l\u00e9galement, mais impossible aussi pour le propri\u00e9taire d’en demander plus.<\/p>\n\n\n\n Maintenant que vous connaissez le principe, voyons concr\u00e8tement comment d\u00e9chiffrer l’avis d’imposition.<\/p>\n\n\n\n L’avis de taxe fonci\u00e8re se compose de plusieurs lignes qu’il faut savoir identifier. En haut du document, vous trouvez le montant total \u00e0 payer, mais ce chiffre ne vous sert \u00e0 rien pour calculer votre part. Il faut descendre dans le d\u00e9tail des impositions pour rep\u00e9rer les bonnes lignes.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re section que je cherche, c’est la part communale<\/strong>. Elle appara\u00eet clairement avec la mention \u00ab\u00a0Taxe communale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Commune de [nom]\u00a0\u00bb. Sur mes parcelles de Boisville-la-Saint-P\u00e8re, cette part repr\u00e9sente environ 45% du total de la taxe. Pour une parcelle de 30 hectares, le propri\u00e9taire paie 520 euros de part communale, donc je lui dois 104 euros.<\/p>\n\n\n\n Juste en dessous, vous avez la part intercommunale<\/strong>, identifi\u00e9e par \u00ab\u00a0Taxe pour frais de chambre d’agriculture\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00c9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale\u00a0\u00bb. Cette ligne est parfois confondue avec d’autres taxes, mais elle est bien distincte. Sur la m\u00eame parcelle de Boisville, la part intercommunale s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 180 euros, ce qui me fait 36 euros \u00e0 rembourser.<\/p>\n\n\n\n Les parts d\u00e9partementale et r\u00e9gionale sont list\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Vous les reconnaissez aux mentions \u00ab\u00a0D\u00e9partement d’Eure-et-Loir\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0R\u00e9gion Centre-Val de Loire\u00a0\u00bb. Ces montants peuvent \u00eatre importants, parfois 40% du total, mais vous n’avez rien \u00e0 payer sur ces lignes. Je les surligne quand m\u00eame pour v\u00e9rifier que mon propri\u00e9taire ne les a pas incluses dans son calcul.<\/p>\n\n\n\n Certains avis comportent des taxes additionnelles comme la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques) ou d’autres contributions locales. Ces taxes suivent g\u00e9n\u00e9ralement le m\u00eame principe de r\u00e9partition que la taxe principale, mais en cas de doute, je contacte la Chambre d’Agriculture pour obtenir une confirmation \u00e9crite<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Une fois que vous avez identifi\u00e9 les bonnes lignes, le calcul devient simple.<\/p>\n\n\n\n Je vais vous montrer le calcul exact avec l’une de mes parcelles de 25 hectares \u00e0 Sours. Voici ce que j’ai re\u00e7u l’ann\u00e9e derni\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n Avis de taxe fonci\u00e8re – Parcelle section ZC n\u00b042 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 1<\/strong> : J’additionne uniquement les parts communale et intercommunale : 450 + 155 = 605 euros<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 2<\/strong> : Je calcule 20% de ce montant : 605 x 0,20 = 121 euros<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 3<\/strong> : Je v\u00e9rifie que le propri\u00e9taire ne me r\u00e9clame pas plus. Dans ce cas, il me demandait 121 euros, c’\u00e9tait parfait.<\/p>\n\n\n\n Sur une autre parcelle \u00e0 Berch\u00e8res-les-Pierres, le propri\u00e9taire m’avait r\u00e9clam\u00e9 200 euros. En refaisant le calcul, j’ai trouv\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Je lui ai donc signal\u00e9 l’erreur avec une photocopie de mon calcul. Il s’\u00e9tait tromp\u00e9 en calculant 20% du montant total au lieu de 20% des seules parts communale et intercommunale<\/strong>. Il a imm\u00e9diatement corrig\u00e9 et s’est excus\u00e9, c’\u00e9tait une simple erreur de sa part.<\/p>\n\n\n\n Je note syst\u00e9matiquement ces montants dans mon tableau de suivi des charges fonci\u00e8res. \u00c7a me permet d’anticiper le montant dans mon budget pr\u00e9visionnel et de d\u00e9tecter rapidement une anomalie d’une ann\u00e9e sur l’autre. Si je vois une variation de plus de 15%, je creuse pour comprendre pourquoi.<\/p>\n\n\n\n L’erreur num\u00e9ro un, c’est de payer 20% du montant total de la taxe. J’ai un jeune agriculteur dans mon groupe FDSEA qui payait comme \u00e7a depuis trois ans. Quand on a refait les calculs ensemble, il a d\u00e9couvert qu’il avait trop pay\u00e9 1200 euros sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Il a pu r\u00e9cup\u00e9rer son argent, mais \u00e7a lui a demand\u00e9 plusieurs courriers et discussions avec ses propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8me erreur classique : accepter un montant forfaitaire sans v\u00e9rifier. Un de mes propri\u00e9taires m’avait propos\u00e9 \u00ab\u00a0150 euros chaque ann\u00e9e, comme \u00e7a on ne se prend pas la t\u00eate\u00a0\u00bb. Le probl\u00e8me, c’est que la taxe fonci\u00e8re \u00e9volue tous les ans, et que son montant forfaitaire d\u00e9passait ce que je devais r\u00e9ellement. J’ai refus\u00e9 poliment en expliquant que je pr\u00e9f\u00e9rais calculer au r\u00e9el chaque ann\u00e9e<\/strong> pour \u00eatre juste envers lui comme envers moi.<\/p>\n\n\n\n Certains fermiers oublient de demander une copie de l’avis d’imposition. Vous avez le droit de l’exiger, c’est m\u00eame indispensable pour v\u00e9rifier le calcul. Si votre propri\u00e9taire refuse de vous la transmettre, m\u00e9fiez-vous. Les miens me l’envoient spontan\u00e9ment par mail ou par courrier, \u00e7a prend deux minutes et \u00e7a \u00e9vite tout malentendu.<\/p>\n\n\n\n L’erreur que je vois aussi, c’est de ne pas contester quand on rep\u00e8re une incoh\u00e9rence. Par politesse ou par peur de froisser le propri\u00e9taire, certains fermiers paient un montant incorrect. Mais un propri\u00e9taire honn\u00eate appr\u00e9ciera que vous soyez rigoureux. Moi, quand je signale une erreur avec mes calculs d\u00e9taill\u00e9s, \u00e7a renforce la confiance plut\u00f4t que de la d\u00e9truire.<\/p>\n\n\n\n Dernier pi\u00e8ge : certains propri\u00e9taires incluent des frais de gestion ou d’envoi postal dans leur demande. Ces frais ne sont pas \u00e0 votre charge. Vous devez uniquement les 20% r\u00e9glementaires, rien de plus. J’ai d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une facture avec \u00ab\u00a0frais de dossier : 15 euros\u00a0\u00bb ajout\u00e9s au remboursement. J’ai pay\u00e9 uniquement ma part l\u00e9gale<\/strong> et expliqu\u00e9 poliment que les frais administratifs restaient \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Quand vous louez des parcelles sur plusieurs communes comme moi, vous aurez autant d’avis de taxe fonci\u00e8re diff\u00e9rents que de communes concern\u00e9es. Mes 180 hectares sont r\u00e9partis sur Sours, Boisville-la-Saint-P\u00e8re et Berch\u00e8res-les-Pierres. Chaque commune a ses propres taux, ce qui fait que je paie des montants tr\u00e8s diff\u00e9rents selon la localisation.<\/p>\n\n\n\n Pour une m\u00eame surface de 30 hectares, je rembourse 140 euros \u00e0 Sours, 165 euros \u00e0 Boisville et 190 euros \u00e0 Berch\u00e8res. Ces \u00e9carts s’expliquent par les taux communaux vot\u00e9s chaque ann\u00e9e par les conseils municipaux. Berch\u00e8res a un taux plus \u00e9lev\u00e9 pour financer ses \u00e9quipements, c’est leur choix politique local.<\/p>\n\n\n\n Les parcelles en indivision n\u00e9cessitent une attention particuli\u00e8re. J’ai une parcelle de 18 hectares dont le propri\u00e9taire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, et ses trois enfants sont maintenant copropri\u00e9taires. Ils re\u00e7oivent chacun un tiers de l’avis d’imposition, donc je re\u00e7ois trois demandes de remboursement. Je v\u00e9rifie que la somme des trois montants correspond bien \u00e0 ce que je dois au total, soit 20% de la part communale et intercommunale<\/strong> de la parcelle enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Certaines parcelles comportent des b\u00e2timents agricoles. Dans ce cas, l’avis d’imposition m\u00e9lange la taxe sur le b\u00e2ti et celle sur le non-b\u00e2ti. Vous ne devez rembourser que la part relative aux terres agricoles, pas celle du b\u00e2timent. Mon hangar \u00e0 mat\u00e9riel est sur une parcelle lou\u00e9e, et le propri\u00e9taire me transmet un avis s\u00e9par\u00e9 pour le terrain et le b\u00e2timent. Je ne paie que sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n Les exon\u00e9rations temporaires peuvent modifier vos calculs. Les jeunes agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficient parfois d’exon\u00e9rations partielles pendant leurs premi\u00e8res ann\u00e9es. Si vous \u00eates concern\u00e9, v\u00e9rifiez que ces exon\u00e9rations sont bien appliqu\u00e9es sur l’avis d’imposition avant de calculer votre remboursement. \u00c7a peut repr\u00e9senter plusieurs centaines d’euros d’\u00e9conomie sur les premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Voici comment je m’organise pour que tout se passe bien chaque ann\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Je conseille aussi d’en parler ouvertement avec vos propri\u00e9taires d\u00e8s la signature du bail. Je leur explique que je v\u00e9rifierai les montants chaque ann\u00e9e, non pas par m\u00e9fiance, mais par rigueur de gestion. \u00c7a pose un cadre sain d\u00e8s le d\u00e9part. Tous mes propri\u00e9taires ont appr\u00e9ci\u00e9 cette transparence, et plusieurs m’ont dit que \u00e7a les rassurait d’avoir un fermier<\/strong> qui ma\u00eetrise ses obligations.<\/p>\n\n\n\n Si vous constatez une erreur, contactez d’abord le propri\u00e9taire \u00e0 l’amiable avec vos calculs d\u00e9taill\u00e9s. Dans 95% des cas, c’est une simple erreur de bonne foi qui se r\u00e8gle en deux minutes. J’envoie g\u00e9n\u00e9ralement un mail avec le scan de l’avis o\u00f9 j’ai surlign\u00e9 les bonnes lignes et mon calcul manuscrit. \u00c7a \u00e9vite tout malentendu.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9saccord persistant, vous pouvez solliciter la Chambre d’Agriculture ou votre syndicat agricole. Ils ont l’habitude de ces questions et peuvent servir de m\u00e9diateur. J’y ai eu recours une fois avec un propri\u00e9taire qui insistait pour que je paie 30% au lieu de 20%. Un courrier de la Chambre avec les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales a suffi \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Anticipez le paiement dans votre tr\u00e9sorerie. Je provisionne environ 1200 euros au total pour mes quatre parcelles entre octobre et d\u00e9cembre. \u00c7a repr\u00e9sente une charge non n\u00e9gligeable, mais pr\u00e9visible. Je l’int\u00e8gre dans mon budget annuel au m\u00eame titre que le fermage ou les assurances.<\/p>\n\n\n\n Quand je re\u00e7ois une demande de remboursement, j’applique une v\u00e9rification rapide avant m\u00eame de sortir ma calculatrice. Le montant qu’on vous r\u00e9clame doit repr\u00e9senter environ 8 \u00e0 12% du montant total de la taxe fonci\u00e8re dans la plupart des cas. Si on vous demande 25% ou plus du total, il y a tr\u00e8s probablement une erreur.<\/p>\n\n\n\n Sur mes parcelles, je constate que le ratio varie entre 9 et 13%<\/strong> du montant total selon les communes. \u00c0 Sours, avec une forte part d\u00e9partementale, mon remboursement repr\u00e9sente 9% du total. \u00c0 Berch\u00e8res, o\u00f9 la part communale est plus importante, j’arrive \u00e0 13%. Si un propri\u00e9taire me r\u00e9clamait subitement 20% du total, je saurais imm\u00e9diatement qu’il s’est tromp\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Je compare aussi d’une ann\u00e9e sur l’autre. Les taxes fonci\u00e8res augmentent g\u00e9n\u00e9ralement de 2 \u00e0 5% par an dans ma r\u00e9gion. Si je vois une variation de 30 ou 40%, je v\u00e9rifie en d\u00e9tail. L’an dernier, un de mes propri\u00e9taires m’a r\u00e9clam\u00e9 220 euros alors que je payais 145 euros l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En regardant l’avis, j’ai vu qu’il avait fait une erreur de calcul en prenant les mauvaises lignes.<\/p>\n\n\n\n N’h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser des outils de calcul simples. Je garde dans mon t\u00e9l\u00e9phone une petite appli calculatrice o\u00f9 j’ai enregistr\u00e9 la formule. Je rentre juste les deux montants (communal + intercommunal) et \u00e7a me donne directement le r\u00e9sultat. \u00c7a me prend 30 secondes et \u00e7a m’\u00e9vite de payer des sommes<\/strong> que je ne dois pas.<\/p>\n\n\n\n La coh\u00e9rence g\u00e9ographique aide aussi. Dans mon secteur de l’Eure-et-Loir, je sais que je paie entre 4,50 et 6,50 euros par hectare selon les communes. Si un propri\u00e9taire me r\u00e9clame 12 euros par hectare, je sais qu’il y a un souci quelque part. Discutez avec d’autres fermiers de votre zone pour avoir une id\u00e9e des montants pratiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Depuis que j’applique ces v\u00e9rifications syst\u00e9matiques, je n’ai plus jamais pay\u00e9 un euro de trop. \u00c7a me prend 10 minutes par an et par parcelle, et \u00e7a me fait \u00e9conomiser facilement 150 \u00e0 200 euros chaque ann\u00e9e. Pour une exploitation comme la mienne, ces \u00e9conomies repr\u00e9sentent l’\u00e9quivalent d’une tonne de bl\u00e9 vendue, c’est loin d’\u00eatre n\u00e9gligeable. Surtout, \u00e7a me permet de dormir tranquille en sachant que je paie exactement ce que je dois, ni plus ni moins, et que mes relations avec mes propri\u00e9taires restent bas\u00e9es sur la transparence et le respect mutuel des obligations de chacun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le fermier doit rembourser au propri\u00e9taire 20% de la part communale et intercommunale de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":80,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-78","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers"],"yoast_head":"\n![\"Comment](\"https:\/\/simulateur-calcul-fermage.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/image-12.png\")
<\/figure>\n\n\n\nD\u00e9crypter l’avis d’imposition fonci\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
![\"Comment](\"https:\/\/simulateur-calcul-fermage.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/image-13.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLe calcul \u00e9tape par \u00e9tape avec un exemple r\u00e9el<\/h2>\n\n\n\n
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Les erreurs fr\u00e9quentes qui vous co\u00fbtent cher<\/h2>\n\n\n\n
Cas particuliers et situations complexes<\/h2>\n\n\n\n
Mes conseils pour g\u00e9rer sereinement cette obligation<\/h2>\n\n\n\n
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V\u00e9rifier la coh\u00e9rence du montant demand\u00e9<\/h2>\n\n\n\n