Modèles de Documents

Retrouvez des modèles types conformes à la réglementation pour simplifier vos démarches.

Lettre de notification de révision du fermage

Ce modèle permet au bailleur d'informer le fermier de l'évolution du loyer suite à la publication du nouvel indice national des fermages.

[Nom du Propriétaire/Bailleur] [Adresse] [Code Postal, Ville] À l'attention de : [Nom du Fermier/Preneur] [Adresse] [Code Postal, Ville] Fait à [Ville], le [Date] Objet : Notification de la révision annuelle de votre fermage Monsieur/Madame [Nom du Fermier], En application de l'Indice National des Fermages publié par arrêté ministériel en date du 23 juillet 2025, je vous informe par la présente de la révision annuelle de votre fermage pour l'année 2026. L'indice national est passé de 121,53 (indice 2025) à 123,06 (indice 2026), soit une variation de +0,42 %. En conséquence, le montant de votre fermage annuel, précédemment de [Ancien Montant] €, est désormais porté à [Nouveau Montant] € à compter de votre prochaine échéance. [Nouveau Montant] = [Ancien Montant] x (123,06 / 121,53) Je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Signature

Modèle de reçu de paiement de fermage

Document à remettre au fermier après le règlement effectif de son loyer agricole.

REÇU DE FERMAGE Je soussigné(e) [Nom du Bailleur], demeurant à [Adresse], reconnaît avoir reçu de Monsieur/Madame [Nom du Fermier], la somme de : [Montant en chiffres] € ([Montant en toutes lettres] euros) au titre du paiement du fermage pour la période du [Date de début] au [Date de fin]. Détail du paiement : - Principal : [Montant] € - Remboursement taxes foncières (si applicable) : [Montant] € - Total reçu : [Total] € Mode de règlement : [Chèque / Virement / Autre] Fait à [Ville], le [Date du jour] Signature du Bailleur

Notification de résiliation de bail par le preneur

Modèle de lettre pour un fermier souhaitant mettre fin à son bail rural (respect du préavis de 12 ou 18 mois selon le cas).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION [Nom du Fermier] [Adresse] À l'attention de : [Nom du Bailleur] [Adresse] Fait à [Ville], le [Date] Objet : Congé de mon bail rural Monsieur/Madame [Nom du Bailleur], Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au bail rural qui nous lie concernant les parcelles suivantes : [Désignation cadastrale si possible, ou surface et localisation], situées sur la commune de [Nom de la commune]. Conformément aux dispositions du Code Rural et aux clauses de notre contrat, je respecte un délai de préavis de [Nombre] mois. En conséquence, le bail prendra fin le [Date de fin de bail], date à laquelle je mettrai les terres à votre entière disposition. Un état des lieux de sortie contradictoire pourra être établi à votre convenance à cette date. Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Signature